Etude séisme : dernière minute

Un projet de modification de l’AM du 4/10/10 vient d’être mis en consultation publique.
L’évolution principale concerne l’échéance de remise de l’étude séisme qui serait modifiée comme suit :
– 31 décembre 2016 pour les installations situées en zone de sismicité 5,
– 31 décembre 2019 pour les installations situées en zone de sismicité 1, 2, 3 ou 4.
Pour mémoire, l’étude doit dans la version actuelle du texte être remise avant la fin d’année 2015.

Statut SEVESO – Règle des 2%

Le Décret du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des ICPE prévoit que “les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2 % seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans les quantités “qx” si leur localisation à l’intérieur de l’établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement“.

Cela signifie que si l’exploitant peut démontrer qu’elles ne peuvent pas conduire à un effet domino, elles n’ont pas à être prises en compte.

AUDITIRX peut vous aider pour évaluer les risques d’effets domino et rédiger l’argumentaire permettant, si cela est possible, d’exclure ces substances du calcul.

Etude séisme

L’étude séisme demandée par l’article 13 de l’AM du 4 octobre 2010 doit être menée avant le 31 décembre 2015.

Elle doit permettre d’identifier les dispositions nécessaires pour qu’aucun équipement ne puisse conduire à des effets létaux affectant des zones avec occupation humaine permanente.

La définition du périmètre des équipements concernés est un enjeu majeur et AUDITRIX peut vous aider à définir une stratégie pour les identifier précisément et limiter ainsi les coûts associés, en termes d’études et de travaux.

AUDITRIX crée un pôle Risques et environnement industriels

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AUDITRIX pourra désormais prendre en charge l’élaboration de vos dossiers réglementaires (demandes d’autorisation, d’enregistrement, études de dangers, d’impacts,…) mais également réaliser des prestations relevant de l’expertise (modélisations, analyses de risques, tierces expertises, etc…).

 

Recensement de substances dangereuses

L’année 2014 s’achève avec le dernier recensement de substances à faire au titre de SEVESO II (article 10 de l’AM du 10 mai 2000 modifié).
Avec SEVESO III, le recensement est à présent demandé par l’article R. 515-86 du code de l’environnement. Il devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2015, puis tous les quatre ans, au 31 décembre.