Statut SEVESO – Règle des 2%

Le Décret du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des ICPE prévoit que “les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2 % seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans les quantités “qx” si leur localisation à l’intérieur de l’établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement“.

Cela signifie que si l’exploitant peut démontrer qu’elles ne peuvent pas conduire à un effet domino, elles n’ont pas à être prises en compte.

AUDITIRX peut vous aider pour évaluer les risques d’effets domino et rédiger l’argumentaire permettant, si cela est possible, d’exclure ces substances du calcul.