Recensement de substances dangereuses

L’année 2014 s’achève avec le dernier recensement de substances à faire au titre de SEVESO II (article 10 de l’AM du 10 mai 2000 modifié).
Avec SEVESO III, le recensement est à présent demandé par l’article R. 515-86 du code de l’environnement. Il devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2015, puis tous les quatre ans, au 31 décembre.