Un projet de modification de l’AM du 4/10/10 vient d’être mis en consultation publique.
L’évolution principale concerne l’échéance de remise de l’étude séisme qui serait modifiée comme suit :
– 31 décembre 2016 pour les installations situées en zone de sismicité 5,
– 31 décembre 2019 pour les installations situées en zone de sismicité 1, 2, 3 ou 4.
Pour mémoire, l’étude doit dans la version actuelle du texte être remise avant la fin d’année 2015.
