Nous proposons actuellement deux offres de stage:

  • Recensement des méthodes de modélisation de scénarios d’accident
  • Evolutions des plans d’urgence des sites SEVESO

Le guide DT 114 (Equipements de process) reste à reconnaitre. Le guide “Etude de cas” est en cours de rédaction.

 

Pour en savoir plus et postuler, cliquer ici ici

Il procède à la dématérialisation de la procédure. Un arrêté à venir fixera le modèle national de déclaration et les conditions dans lesquelles cette déclaration et les documents mentionnés au présent article sont transmis par voie électronique. L’exploitant recevra immédiatement par voie électronique une preuve de dépôt.

Les demandes de modification de prescription de l’arrêté type seront également dématérialisées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ne s’appliquent pas aux déclarations déposées avant cette date.

Ce texte modifie également le régime de l’enregistrement et simplifie le format du dossier de demande d’enregistrement.

Enfin, il modifie diverses dispositions relatives à la prévention des risques, notamment celles relatives aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Elle reconnaît le guide professionnel DT 113 (Tuyauteries et robinetteries) au titre de l’article 13 de l’arrêté du 4 octobre 2010.

Pour mémoire :

  • les guides DT 106 (Méthodologie générale) et DT 105 (Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique) avaient été reconnus par décision du 18 décembre 2014,
  • les guides DT 108, DT 109, DT 110 (Réservoirs de stockage atmosphérique) et DT 111 (Structures-support) avaient été reconnus par décision du 11 mai 2015.

Le guide DT 114 (Equipements de process) reste à reconnaitre. Le guide “Etude de cas” est en cours de rédaction.

La décision d’exécution 2015/2119 de la commission du 20 novembre 2015 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois. Cette activité est couverte par la rubrique IED 3610 (Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois) et, de fait, par la rubrique 2410 de la nomenclature des ICPE.

Les exploitants concernés ont jusqu’au 20 novembre 2016 pour transmettre au préfet le dossier de réexamen qui permettra l’actualisation des prescriptions de leur arrêté préfectoral.

AUDITRIX vient de transférer son agence de Nantes au Parc d’activités de Tournebride à La Chevrolière.

Après plusieurs années passées dans la pépinière d’entreprises de Rézé, AUDITRIX vient de transférer son agence de Nantes dans le Parc d’activités de Tournebride à La Chevrolière.
Les nouveaux locaux sont situés à proximité des grands axes de communication (A83, aéroport de Nantes) tout en bénéficiant d’un cadre agréable avec la réserve naturelle de grand lieu située à proximité.
Plus spacieux, ces bureaux seront mieux adaptés au développement de l’activité.

Téléchargez le nouveau plan d’accès